21 septembre 2021

Guide complet pour devenir micro-entrepreneur

Devenir micro-entrepreneur est l’aventure d’une vie, si vous avez décidé de sauter le pas, voici un guide complet pour devenir auto-entrepreneur. Cependant, les démarches administratives qu’il faut suivre pour créer votre entreprise, peuvent décourager toute personne motivée. Voici un guide complet pour créer votre micro-entreprise et commencer votre activité.

En quoi consiste le statut d’auto-entreprise ?

L’auto-entreprise (ou la micro-entreprise) est un statut qui relève du régime micro fiscal et du régime micro social. Le régime de l’auto-entreprise simplifie les démarches de création et de gestion de votre micro-entreprise.

Ce régime est destiné uniquement pour les activités dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas, pour une année civile complète, des seuils bien précis:

● Pour les activités de ventes de marchandises, le seuil est fixé à 176 200 euros. A l’exception de la location de locaux d’habitation meublés.

● Pour les activités de prestations de services relevant des catégories des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (bénéfices non-commerciaux) ainsi que les activités de location de locaux d’habitation meublés, le seuil est fixé à 72 000 euros.

● En cas d’activité mixte (comportant des ventes et des prestations de services), le chiffre d’affaires total ne doit pas excéder les 176 200 euros à condition que le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services ne dépasse pas les 72 600 euros.

Attention : si votre activité commence au cours de l’année, les seuils de chiffres d’affaires susmentionnées ne sont pas appliqués. Le nouveau seuil de chiffre d’affaires est calculé de la manière suivante : le nombre de jours entre le début de votre activité et la fin d’année multiplié par le seuil de chiffres d’affaires correspondant à la nature de votre activité, le tout divisé par 366.

Par exemple, si vous commencez votre activité le 1er avril et que cette dernière consiste à vendre des marchandises, le seuil de chiffres d’affaires que vous devez respecter est :

275 * 176 000 / 366 = 139 390 euros

Comment devenir auto-entrepreneur?

Toute personne peut opter pour le régime du micro-entrepreneuriat, bien évidemment, sous conditions :
● Avoir au moins 18 ans ou bien émancipé par décision d’un juge des tutelles.
● Avoir une adresse postale en France.
● Être Français ou ressortissant européen.
● Ne pas être sous tutelle ou sous curatelle.
● Ne pas être interdit de créer une activité

Le régime d’auto-entrepreneur peut être votre activité principale comme il peut être exercé à titre complémentaire quand l’auto-entreprise est une activité annexe à un autre statut :
● Étudiant
● Salarié
● Retraité
● Dirigeant assimilé salarié
● Fonctionnaire (vous devez satisfaire certaines conditions en fonction de votre statut).

Attention : si vous êtes salarié et que vous souhaitez opter pour le régime de micro-entrepreneur en parallèle à votre emploi, vous devez avoir un accord avec votre employeur si votre contrat de travail contient une clause d’exclusivité, ou de spécificité

Quels sont les avantages dont bénéficie un micro-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur bénéficie de plusieurs avantages, à savoir :

● Démarches administratives simplifiées.
● Comptabilité allégée : le micro-entrepreneur doit tenir un livre de recettes. (en fonction de votre activité, vous aurez besoin, ou pas, d’établir également un registre de dépenses).
● Calcul des cotisations et contributions simplifié.
● Accès à certaines aides (ACCRE).

Comment devient-on auto-entrepreneur?

La démarche d’inscription en tant qu’auto-entrepreneur comporte trois étapes.

Étape 1 : déclarer votre micro-entreprise en ligne :

La déclaration du début d’activité est nécessaire pour pouvoir déclarer votre activité et devenir micro entrepreneur. Ainsi, vous devez présenter :

● Une copie de votre pièce d’identité
● Le formulaire “P0 Micro-entrepreneur” comportant, entre autres : les activités exercées, les informations civiles ainsi que le lieu d’exercice.

La démarche de déclaration doit se faire obligatoirement en ligne. Vous devez alors scanner vos pièces justificatives et puis les transmettre.

Une fois votre dossier complet, il sera, alors, remis au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) correspondant au domaine de votre activité :

● l’Urssaf pour les activités libérales.
● La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour micro-entrepreneurs dans l’artisanat.
● La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) pour les commerçants.
● Le Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux.

Au cours de votre inscription, vous serez amené à choisir entre deux options d’imposition sur le revenu :

● Imposition classique,
● Versement fiscal libératoire.

Étape 2 : Justificatifs à transmettre si vous êtes artisans ou commerçants.

Les auto-entrepreneurs exerçant des activités commerciales ou artisanales doivent respecter certaines démarches obligatoires pour créer une micro-entreprise.

Immatriculation dans le registre qui référence les métiers pour les artisans :

L’immatriculation au Répertoire des Métiers est une étape obligatoire pour tous les artisans. Vous devez  fournir, au CFE de la CMA dont vous dépendrez, un justificatif de domicile. Vous devrez également fournir une attestation sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas d’interdiction de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale, en raison d’une condamnation civile ou pénale.

Il faut noter que certaines professions s’exercent en auto-entreprise uniquement, si vous disposez d’une expérience professionnelle ou d’un diplôme :

● Les professions dans le domaine de la construction.
● Les activités de ramonage
● Les professions dans l’entretien et réparation de bâtiments.
● Les activités de maréchal-ferrant
● Les professions dans le domaine de la production de produits frais
● Les métiers dans la plomberie, l’électricité, le chauffage, la climatisation et tout ce qui couvre l’installation de réseaux d’eau, de gaz et d’électricité
● Les professions dans le domaine de l’entretien et de réparation de véhicules et machines
● Les professions dans la coiffure et l’esthétique

Si vous exercez un de ces métiers, vous devez inclure également une copie de diplôme ou d’un justificatif d’expérience dans votre dossier.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants :

Afin de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez fournir au CFE de la Chambre de Commerce et de l’industrie dont vous dépendez les pièces suivantes :

● Un justificatif de domicile
● une attestation sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas d’interdiction de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale, en raison d’une condamnation civile ou pénale.

Étape 3 : réceptionnez et conservez vos documents de micro-entreprise :

Une fois votre déclaration en tant qu’auto-entrepreneur validée par le CFE, vous recevrez des documents que vous devez garder soigneusement. Ces derniers prouvent l’existence de votre auto-entreprise. Vous pourrez désormais exercer votre activité.

Ces documents sont :

– Un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements
– Une notification prouvant votre affiliation au régime micro-entrepreneur de votre CFE
– Un extrait K suite à votre immatriculation (si vous êtes artisan ou commerçant)

– Une notification prouvant votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. La réception de cette dernière est nécessaire avant de créer un compte en ligne pour déclarer votre chiffre d’affaires.

Maintenant, vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires pour créer votre micro-entreprise !

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