30 juillet 2021

Comment s’inscrire à l’Urssaf en tant que micro-entrepreneur ?

S’inscrire en tant que micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) auprès de l’Urssaf est une étape nécessaire et indispensable dans vos démarches de création de votre micro-entreprise. Cependant, cette étape peut parfois être considéré comme compliqué. À quoi sert, alors, l’Urssaf pour les micro-entrepreneurs? Et quelle est la démarche d’inscription auprès de cet organisme ?

Présentation de l’URSSAF

L’URSSAF ou bien l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, est un organisme privé chargé de missions de services publics. L’organisme créé en 1960 relève de la branche “recouvrement” du régime de la sécurité sociale.

Grâce au progrès technologique, l’URSSAF a, elle aussi, adopté une solution en ligne pour les démarches administratives. Vous pouvez, ainsi, vous rendre sur le site Internet de l’URSSAF, après la création de votre confirmation d’affiliation, pour déclarer et payer vos cotisations sociales, télécharger vos attestations, contacter un conseiller, consulter vos anciennes déclarations et plein d’autres tâches en quelques clics seulement. L’URSSAF possède également une application mobile pour faciliter d’avantages vos opérations.

Il ne faut surtout pas confondre l’URSSAF et le RSI. La première s’occupe des cotisations et l’autre prend en charge la gestion des prestations sociales. (assurance vie, retraite, maternité, etc.). En effet, l’URSSAF s’occupe de prélever les cotisations et, ensuite, de faire le lien avec le RSI. L’URSSAF et le RSI sont alors deux organismes complémentaires.

Quelles sont les missions de l’URSSAF ?

L’URSSAF se charge principalement de la gestion du régime social. L’organisme français s’occupe, ainsi, de :

● La gestion des ressources liées à la sécurité sociale
● L’inspection des employeurs et contrat de travail
● Délivrance de l’ACCRE
● Aide et conseil pour se déclarer au centre de formalités des entreprises (CFE)
● La collecte des cotisations sociales

Quelles sont les démarches administratives pour s’inscrire à l’Urssaf ?

La démarche d’inscription à l’URSSAF est composée de trois étapes :

1 / Création de votre compte en ligne :

rendez-vous sur le site Internet de l’URSSAF. Cette démarche doit être effectuée 3 à 6 semaines après la création d’activité. Une fois sur le site Internet, cliquez sur la rubrique “Créer mon auto-entreprise”. Avant la création de votre compte et le remplissage du formulaire, vous serez amené à répondre à la question suivante : “Êtes-vous déjà immatriculé en tant que travailleur indépendant ?”

Si vous êtes actuellement travailleur indépendant non-auto-entrepreneur en activité et que vous souhaitez basculer vers le régime d’auto-entrepreneur, répondez par “Oui”. Vous serez, ensuite, redirigé vers un service en ligne pour effectuer votre demande de bascule de statut de travailleur indépendant vers celui d’auto-entrepreneur. L’URSSAF se chargera, par la suite, de l’étude de votre demande.

Si vous n’êtes pas actuellement travailleur indépendant, répondez tout simplement par “Non”.

Pour accomplir la création de votre compte, cliquez sur le bouton “Déclarer mon auto-entreprise”. Puis renseignez vos informations personnelles et votre adresse courriel dans le formulaire de création d’un compte en ligne. Un mot de passe provisoire vous sera communiqué par courriel. Il est recommandé de le changer lors de votre première connexion.

Attention : si vous êtes mandataire et que vous souhaitez effectuer les formalités de votre client, veuillez utiliser son adresse courriel dans la rubrique “Mes informations personnelles” du formulaire de création du compte en ligne.

2/ Accéder au formulaire de création d’une auto-entreprise :

Accédez au formulaire de création d’auto-entreprise en vous connectant à votre espace en ligne accessible et en cliquant sur la rubrique “Créer mon auto-entreprise”. Vous serez ensuite redirigé vers le centre de formalités des entreprises (CFE), qui correspond au domaine de votre activité.

Pour déclarer une activité libérale : votre centre de formalité des entreprises est l’URSSAF. Remplissez le formulaire de création d’auto-entreprise sur le site de l’Urssaf.

Si vous souhaitez déclarer une activité commerciale ou d’agent commercial, le CFE correspondant est le Greffe du tribunal de commerce. Vous serez, alors, redirigé vers le site du greffe pour remplir le formulaire de création de votre entreprise.

En ce qui concerne les activités artisanales, le centre de formalité des entreprises correspondant est la chambre des métiers de l’Artisanat (CMA). Vous serez, alors, redirigé vers la CMA ou le service de création d’une entreprise “Guichet entreprises” en fonction de votre région.

Attendre la finalisation de la confirmation de votre affiliation par l’URSSAF:

Après 4 à 6 semaines de votre déclaration de début d’activité, vous recevrez un mail de l’URSSAF vous confirmant que votre affiliation a été finalisée.

Vous serez, désormais, capables d’accéder aux services dématérialisés des auto-entrepreneurs, pour télécharger votre attestation d’affiliation à l’URSSAF. Vous devrez vous rendre sur la rubrique “Mes attestations”, disponible sur le site Internet ainsi que l’application mobile. Cette dernière est disponible sur Android et sur iPhone.

Après la période de report légale de 90 jours, vous pouvez finalement accéder à la déclaration de chiffre d’affaires.

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