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Conseils pour entrepreneurs
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Début du sujet 25/09/2021 2:12 pm
Mettre en sommeil une entreprise et un compte bancaire sont deux procédures complètement différentes.
Mettre une SARL en sommeil a de nombreuses conséquences, telles que :
- Exonération de déclaration et paiement de la TVA.
- Exonération de l'impôt sur le revenu (à condition d'avoir inscrit la mention "nulle" dans le compte de résultat)
- Exonération de l'apport des sociétés après 12 mois consécutifs d'inactivité.
Cependant, mettre en sommeil une SARL ne signifie pas mettre en attente le compte bancaire de l'entreprise attaché. Au contraire, le compte bancaire de la SARL reste ouvert tant que l'entreprise existe.
Pendant la mise en sommeil, l'entreprise n'étant pas définitivement fermée, il reste soumis à certaines obligations, notamment :
- Paiement des cotisations sociales (salarié et employeur) ;
- Obligations comptables (approbation et dépôt des comptes).
Ces obligations, qui impliquent l'existence de liquidités dans l'entreprise, impliquent également l'existence d'un compte bancaire professionnel.