22 septembre 2021

Comment créer une association en France

Les chiffres de l’Insee font état d’environ 1,5 million associations en France. Cela représente plus de 31 millions de bénévoles et presque 1,9 million de salariés. La création d’une association nécessite au moins deux personnes ( 7 pour l’Alsace et la Moselle). La vie associative commence par la rédaction des statuts.

La Rédaction des statuts pour la création de l’association

Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l’association. Ce sont les fondateurs qui déterminent le contenu et la forme. Cependant, il faut toujours bien clarifier certains points cruciaux.

Voici ce que peuvent contenir les statuts :

  • ·Le nom de l’association
  • L’objet, ou le but que se sont fixé les membres fondateurs
  • L’adresse du siège social
  • La durée d’existence
  • Les conditions requises pour un individu qui souhaite faire partie de l’association
  • Les conditions qui permettent de radier un individu de la liste des membres
  • Les conditions à réunir pour effectuer un changement dans les statuts
  • Les conditions à réunir pour dissoudre l’association, ainsi que la répartition des biens.

La Déclaration initiale pour la création de l’association

De quelle manière peut-on faire la déclaration initiale ?

La déclaration doit être effectuée au greffe des associations, et une copie doit être envoyée à la préfecture. Cela peut se faire sur place, par la poste, ou sur Internet. L’association devient par la suite une personnalité morale et possède des capacités juridiques, après la publication au JOAFE. Pour l’Alsace et la Moselle, il faut s’inscrire au registre des associations du tribunal local.

Que dois contenir une déclaration initiale ?

  • ·La date de création de l’association.
  • L’adresse de son siège social
  • L’adresse de l’activité si elle est différente du siège social.
  • L’objet de l’association qui sera publiée sur le JOAFE

Le numéro d’agrément

Il s’agit d’un numéro qui prouve que l’association est bien agréée par son ministère de tutelle. Cette immatriculation ne peut être obtenue qu’au bout de quelques années d’existence.

Quels sont les documents qui doivent accompagner la déclaration initiale ?

  • ·La liste des dirigeants de l’association, avec la profession et le domicile, ainsi que la nationalité.
  • Une copie des statuts, qui comporte une date et la signature d’au moins deux des dirigeants. Ces derniers doivent également y inscrire leur nom et leur rôle dans l’association.
  • Une copie, signée par un dirigeant, du compte-rendu de l’assemblée constitutive. Avec nom et prénom de la personne signataire.
  • ·S’il s’agit d’une union entre plusieurs associations, il faudra également joindre une liste détaillée.

L’immatriculation de l’association

Le but de la déclaration initiale qui a été détaillée précédemment est d’obtenir une identification auprès des organismes officielles. C’est une condition sine qua non de l’existence légale et officielle de l’association. Cela se traduit par l’obtention d’un numéro, que l’on appelle aussi immatriculation. Il peut y en avoir plusieurs, selon le but et la volonté des fondateurs.

Le numéro RNA des associations

Le Registre National des Associations, connu sous le diminutif de RNA, est un organisme du ministère de l’Intérieur. Cet organisme attribue le numéro d’enregistrement de toutes les associations existantes, quel que soit leur but. Cette immatriculation est attribuée par la greffe des associations, lorsque cette dernière fait la déclaration initiale à la préfecture. Le numéro de dossier commence invariablement par un W, qui est suivi par 9 chiffres.

Le numéro Siren des associations

Le numéro Siren est indispensable pour les associations pour :

  • Obtenir des subventions de la part de l’État
  • Engager des salariés au sein de l’association
  • Avoir des activités qui nécessitent l’application d’une fiscalité (TVA et impôt sur les sociétés)

C’est le répertoire national des entreprises et des établissements qui attribue cette immatriculation. Celle-ci est composée de 9 chiffres. Si l’association possède plusieurs établissements, Le numéro Siret prolonge le numéro Siren de 5 chiffres supplémentaires.

Le code APE des associations

Il est aussi nommé code NAF. Constitué par une succession de 4 chiffres puis d’une lettre, Le code APE sert à déterminer l’activité principale de l’association d’où l’appellation ‘’ Activité Principale Exercée’’ pour APE. Ce code peut changer si les activités de l’association évoluent.

Le numéro d’agrément des associations

L’agrément est une étape cruciale de l’association et est attribué par l’État, un établissement public. Il s’agit de la reconnaissance de l’engagement d’une association dans un domaine particulier.

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