21 septembre 2021

Domiciliation Entreprise : Est-ce que je peux domicilier mon entreprise chez moi ?

Dans de nombreux cas, les entrepreneurs ont tendance à confondre l’adresse de domiciliation avec l’adresse où sera exercée l’activité de l’entreprise. L’adresse de domiciliation est le siège social d’une entreprise ou plus simplement son adresse administrative légale. Cette adresse peut donc être différente de l’adresse où l’activité de l’entreprise sera exercée au quotidien à proprement parler, par rapport à l’adresse personnelle de l’entrepreneur. Cependant, selon le type d’entreprise, il faut respecter certaines conditions qui seront expliquées en détail dans cet article.

Comment s’applique la domiciliation pour une entreprise individuelle ?

La première chose à vérifier est qu’on peut légalement domicilier son entreprise chez soi. Lorsqu’il n’y a aucune contrainte, il suffit de prouver qu’on jouit de droits d’usage du local, grâce à une facture par exemple. Ensuite, il s’agira de faire la déclaration de domiciliation auprès des organismes compétents qui peuvent être le greffe du tribunal ou le CFE. Le CFE (le centre qui s’occupe des formalités des entreprises) dépend bien entendu de l’activité effectuée. À cet effet, la déclaration peut s’effectuer sur Internet :

• L’adresse infogreffe.fr est pour les entrepreneurs qui font du commerce
• La chambre des métiers d’artisanat concerne les déclarations des artisans.
• Enfin, les micro-entrepreneurs et les professionnels libéraux devront s’adresser à l’URSSAF.

Comment s’applique la domiciliation lors de la création d’une entreprise ?

L’adresse de domiciliation est un des principaux éléments nécessaires à la création de la société et elle figure même dans les statuts. L’entreprise en tant que personne morale dispose du local où se déroule l’activité, ainsi, l’adresse ne peut être que celle d’un représentant légal de la société. Selon le type de société, la domiciliation se fait chez le président, le gérant ou un autre dirigeant. Cependant, la durée de la domiciliation de la société chez soi est conditionnée par certains critères.

Comment s’applique une domiciliation momentanée ?

Ce genre de situation se produit lorsqu’il y a un contrat ou une raison légale qui empêche une domiciliation définitive de la société. Le représentant de la société qui souhaite la faire domicilier chez lui dispose de cinq ans pour transférer le siège social à une autre adresse. Attention cependant concernant le délai de cinq ans : il commence dès l’enregistrement de la société au registre de commerce. Pour effectuer cette domiciliation, il n’y a rien de plus simple, car on a simplement besoin de justificatifs de droits d’usage du local.

Que dit la réglementation concernant une domiciliation définitive ?

Elle peut être effectuée lorsqu’il n’y a aucune contrainte légale, aucune restriction contractuelle, ni aucune objection parmi les représentants légaux de la société. Il faudra juste obtenir une autorisation du propriétaire du local et des éventuels colocataires. Cette domiciliation se fait lors de l’immatriculation de la société et nécessite un document justificatif concernant le local concerné. Il s’agit simplement d’un document attestant qu’on est propriétaire du local ou une facture qui prouve que l’on est locataire.

Quels sont les avantages de la domiciliation de son entreprise chez soi ?

D’une part, la domiciliation de son entreprise chez soi offre l’avantage de pouvoir économiser les frais de loyer. Cela permettra d’augmenter les possibilités pour l’activité d’être rentable, surtout si elle est à ses débuts. Selon les besoins de l’entreprise, une partie du loyer de l’entrepreneur sera payée par l’entreprise, afin d’aider le domiciliant. À titre d’exemple, si l’entreprise utilise 15 % de l’espace, l’entreprise pourra payer le loyer à hauteur de 15 %. Dans le cas où il serait propriétaire de la maison, l’entreprise peut même lui payer des frais liés à l’électricité ou l’eau.

Quels sont les inconvénients de la domiciliation de son entreprise chez soi ?

D’autre part, une domiciliation chez soi peut se révéler être un inconvénient si l’entrepreneur doit souvent rencontrer ses clients. En effet, il devra régulièrement dépenser une partie de sa trésorerie dans un autre local prévu à cet effet. S’il a besoin de grands espaces de stockage, il devra aussi prévoir un budget spécial qui peut devenir contraignant. Il est vital de prendre ces critères en compte si l’on veut domicilier son entreprise chez soi et devenir rentable à long terme.

Quelles sont les conséquences de la domiciliation de son entreprise chez soi au niveau fiscal ?

Au niveau fiscal, il n’y a que des avantages à tirer de la domiciliation de son entreprise chez soi. Cela est dû au fait que l’on peut directement déduire les frais nécessaires des bénéfices imposables de l’entreprise. Par conséquent, le fisc aidera grandement dans les avantages liés aux coûts engendrés par le local. Cela de sorte que les dépenses occasionnées par l’entreprise telles que les besoins en chauffage seront directement déduits.

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