21 septembre 2021

Ouvrir un compte pro lorsqu’on est interdit bancaire en France

On dénombre en France plus d’un million de personnes en interdit bancaire. Le fichier central des chèques recense plus de 1.4million d’interdits bancaires. Ouvrir un compte dans une banque classique peut devenir difficile lorsqu’on est entrepreneur et que l’on désire disposer d’un compte bancaire rapidement.

Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ?

Un interdit bancaire est une personne enregistrée sur le fichier central des chèques de la banque de France. C’est également un individu qui est dans l’incapacité de payer ses créanciers.Ce fichier peut être consulté par toutes les banques dès qu’un nouveau client souhaite ouvrir un compte bancaire.

Pourquoi devient on interdit bancaire ?

L’interdit bancaire peut arriver dans deux cas :

L’émission de chèques sans provision et la non régularisation de ces chèques

L’émission d’un seul chèque sans provision peut amener la banque à inscrire le client sur le fichier central des chèques et d’en informer la banque de France. En effet, un chèque sans provision est un chèque émis par le client alors que le solde de son compte bancaire est insuffisant. Ainsi le destinataire de ce chèque ne pourra pas l’encaisser car le débit des fonds pourraient entrainer un découvert non autorisé ou l’excès du découvert autorisé. Le délai d’inscription du titulaire du compte au fichier central des chèques est de 5 ans.

Le surendettement ou le non-paiement de crédit

L’interdiction bancaire intervient également en cas de surendettement et le non- paiement de crédit de la part du client. Ainsi, la banque la banque inscrit le titulaire du compte au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ceci est fait pour une durée maximale de 5 ans.

Comment faire valoir son droit au compte ?

La personne qui est en situation d’interdit bancaire peut toutefois procéder à une ouverture de compte professionnel. En effet, l’article L312-1 du code de monétaire et financier garantit le droit d’ouvrir un compte bancaire. La procédure pour faire valoir son droit au compte est simple.

Envoyer une demande à la banque de France

L’interdit bancaire peut adresser une demande d’ouverture de compte à la banque de France. Lorsque la banque de France reçoit le dossier d’ouverture de compte, elle ordonne une banque à réaliser l’ouverture du compte professionnel dans un délai de 3 jours ouvrés. Il est possible d’effectuer une demande de rendez-vous et de déposer une demande d’information par internet.

Comment ouvrir un compte pro dans une néobanque  ?

Les banques classiques étant réticentes pour ouvrir des comptes aux interdits bancaires, certaines banques en ligne acceptent les interdits bancaires. C’est le cas des néobanques.

Les néobanques acceptent les interdits bancaires

La néobanque ou fintech est un établissement de paiement qui offre les mêmes services que toute banque classique. Le client ordinaire ou l’interdit bancaire peut facilement ouvrir un compte professionnel en ligne dans cette banque.

Frais de tenu faible, pas de barrières à l’entrée

L’ouverture de compte sur la néobanque est simple et se fait en quelques minutes. Les tarifs sont généralement compétitifs et permettent d’économiser de l’argent par rapport aux banques classiques. Les néobanques des solutions bancaires proches des banques traditionnelles avec des frais de tenue de compte faibles et d’autres services comme des virements entrants et sortants, des cartes virtuelles, des transferts aux taux interbancaires et bien d’autres avantages.

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