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Conseils pour entrepreneurs
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Début du sujet 14/06/2020 9:29 pm
Pour créer votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, vous devez déposer au centre de formalités des entreprises (ou le guichet en ligne) un dossier de création d’une SASU. Le dossier doit contenir les documents suivants
Lise des documents à fournir pour créer une SASU :
- Un exemplaire des statuts de la SASU datés et signés ;
- Une copie du titre d’occupation des locaux (contrat de domiciliation, bail commercial, titre de propriété…) ;
- Une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU à un Journal d’annonces légales ;
- Un formulaire M0 rempli et signé ;
- L’attestation de dépôt des fonds ;
- Un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants sociaux (sauf s’ils sont nommés statutairement) ;
- Pour chaque bénéficiaire effectif : le document relatif au bénéficiaire effectif et aux modalités de contrôle qu’il exerce sur l’entreprise (plus d’infos ici : le registre des bénéficiaires effectifs).
- Et le règlement des frais de greffe.
N’hésitez pas à laisser un commentaire !
Source : https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/creation-dentreprise-tour-dhorizon-sasu-9117/