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Le régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social implique la tenue d’une comptabilité allégée. Ainsi, le micro-entrepreneur n’est pas obligé de présenter un bilan annuel. Néanmoins, Il doit présenter un livre des recettes, un registre des achats ainsi que la délivrance de factures.
Le livre des recettes encaissées
Le micro-entrepreneur a l’obligation de tenir à jour un livre détaillant les recettes encaissées. Dans lequel, il doit mentionner, selon l’ordre chronologique, les éléments suivants:
● Date de la vente ou de la prestation,
● Numéro de la facture payée,
● Identification du client,
● Nature de l’opération effectuée,
● Montant encaissé,
● Modalités d’encaissement (chèque, espèce, virement).
Le livre de recettes doit être tenu à jour. Les recettes résultant de ventes au détail ou à des services rendus aux particuliers, dont le montant n’excède pas 76 euros, peuvent être inscrites globalement à la fin de la journée. Il faut, cependant, conserver les justifications relatives à ces ventes.
Il est aussi possible de n’inscrire que le total du bordereau en cas de remise en banque simultanée de plusieurs chèques de ventes.
Le registre des achats
Tout micro-entrepreneur a l’obligation de tenir un registre des achats quand son activité consiste principalement à la vente des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à la fourniture des prestations d’hébergement.
Le Livre des recettes comprend des similarités avec le registre des achats par rapport aux informations mentionnées. Dans ce dernier, il faut distinguer les règlements effectués en espèce des autres règlements, indiquer les références des pièces justificatives. Ces dernières doivent être conservées. Le registre des achats doit comporter les données suivants:
● Date de l’achat,
● Référence de la facture réglé,
● Désignation du fournisseur,
● Nature du bien ou de la prestation,
● Montant payé,
● Modalités de paiement.
Le micro-entrepreneur a le choix d’acheter des livres comptables papier (livre de recettes et registre des achats) ou bien opter pour une solution dématérialisée, soit
en téléchargeant des modèles officiels, soit en utilisant un logiciel comptable.
Établir des factures
En tant que professionnel, un micro-entrepreneur doit remettre à ses clients une facture après chaque vente ou prestation selon les règles communes de la facturation.
Toutes les factures ou pièces justificatives relatives aux achats, aux ventes de marchandises ou aux prestations de services doivent contenir des données obligatoires. Par ailleurs, ces factures et pièces justificatives doivent être conservées pendant 10 ans après la clôture de l’exercice.
Le régime de la micro-entreprise peut s’appliquer même pour les micro-entrepreneurs assujettis à la TVA. Ainsi, les factures de ventes émises par ces derniers doivent contenir la mention suivante “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Compte bancaire dédié
Le micro-entrepreneur n’est pas obligé de créer un compte bancaire dédié à son activité professionnelle tant que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 10 000 euros. Cependant, il est recommandé d’avoir un compte bancaire dédié même en dessous de ce seuil. Cette obligation se déclenche quand le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 euros pendant 2 années consécutives.
Le micro-entrepreneur doit utiliser son compte dédié pour les opérations suivantes:
● Encaissement des recettes,
● Prélèvement des dépenses et des achats,
● Prélèvement pour sa rémunération vers son compte personnel par chèque ou par virement,
● Utilisation des moyens de paiement au nom commercial de son entreprise,
● Obtention de crédit.
Obligation de déclaration du chiffre d’affaires
Le micro-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre.
En cas d’absence de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur doit mentionner un montant de 0 euros pour la période concernée.
Que faire en cas de l’exercice de plusieurs activités?
Une même personne n’a pas le droit de créer plusieurs auto-entreprises. Toutefois, elle peut exercer plusieurs activités au sein de la même auto-entreprises même s’ils sont de nature différentes. Ainsi, le micro-entrepreneur doit regrouper dans le livre des recettes le chiffre d’affaires selon la nature de chaque activité.
De plus, il doit tenir une comptabilité pour chaque catégorie d’activité. Mais, il ne doit remplir qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires.
Il faut noter que l’exercice de plusieurs activités dans une même micro-entreprise n’augmente pas le seuil de chiffre d’affaires à respecter.
En guise de conclusion, le micro-entrepreneur doit présenter un livre de recettes, un registre des achats, remettre des factures aux clients et opter pour un compte bancaire dédié quand son chiffre d’affaires excède les 10 000 euros. Un manquement peut entamer des sanctions ou des pénalités en cas d’un contrôle fiscal.
