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Toutes les sociétés ont l’obligation de posséder un compte bancaire professionnel afin de pouvoir gérer convenablement leur comptabilité. Le compte bancaire professionnel de la société peut être clôturé à tout moment pour de nombreuses raisons. Soit par l’entreprise elle-même ou par la banque. Quelle que soit la raison conduisant à sa fermeture, elle ne se fait pas du jour au lendemain.
En effet, la fermeture d’un compte professionnel est un procédure simple et rapide. Il sera évoqué dans la suite de cet article les raisons et la procédure conduisant à la fermeture d’un compte professionnel.
Pourquoi clôturer un compte professionnel ?
Généralement, la fermeture d’un compte professionnel a lieu seulement en cas de situation exceptionnelle comme lors d’un redressement fiscal ou une liquidation. Lorsque la demande de clôture du compte bancaire professionnel est effectuée par la banque, elle se retrouve dans l’obligation de laisser le temps à la société de procéder à l’ouverture d’un compte dans un autre établissement. Une fois que l’entreprise aura transféré son activité financière vers son nouveau compte, la banque pourra réellement clôturer le compte professionnel.
Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à fermer un compte professionnel. On peut évoquer un besoin plus important de trésorerie que la banque actuelle n’est pas en mesure d’offrir, des partenaires nouveaux qui exigent l’adhésion à un établissement bancaire, une mésentente à la suite d’une insatisfaction ou d’un problème non résolu par la banque, une meilleure offre d’une autre banque, un arrêt des activités professionnelles de la société, ou des tarifs bancaires plus attractifs. Il faut noter que les deux parties concernées ne sont pas tenues de donner la raison exacte de leur décision.
Par ailleurs, l’établissement bancaire concerné peut réclamer des frais pour la clôture du compte professionnel ou des frais pour le transfert des fonds de la société vers le nouveau compte professionnel. Cependant, il faut souligner que de nombreuses banques ne demandent pas de frais lorsqu’il s’agit de la fermeture d’un compte professionnel. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de bien se renseigner sur l’établissement bancaire avant l’ouverture du compte. Ce qui vous permet de connaitre le coût de la fermeture du compte professionnel, mais aussi du transfert des avoirs.
La procédure est simple lorsqu’il s’agit d’une néobanque ou d’une banque à distance. Elle est plus rapide lorsqu’il est question d’un compte professionnel en ligne.
Comment fermer un compte professionnel ?
Quelle que soit la banque auprès de laquelle la société possède un compte professionnel, elle est dans l’obligation d’accéder à sa demande de clôture de compte. Le chef d’entreprise peut contacter la banque par mail, appel téléphonique, ou courrier, afin de le lui exposer ces besoins.
Lorsque la société opte pour une demande par courrier, il est recommandé d’envoyer un courrier avec un accusé de réception. Une fois que la demande est effectuée, un conseiller est délégué par l’établissement bancaire afin d’accompagner la société tout au long du processus. Ce conseiller est assigné afin de fournir toutes les informations nécessaires pour entamer l’opération de clôture du compte. Il est chargé de communiquer à l’entreprise toutes les pièces à fournir pour y parvenir.
Les pièces à fournir pour la clôture d’un compte professionnel sont la copie de pièce justifiant l’existence de la société et une lettre manuscrite de clôture de compte professionnel qui doit être signée par le responsable légal de la société. Sans ces deux documents, une demande de fermeture de compte professionnel ne pourra pas aboutir. Aussi, le transfert des avoirs de la société vers une meilleure banque est impossible.
Quelles sont les précautions à prendre lors de la fermeture du compte pro ?
Après avoir enclenché la procédure de fermeture de son compte bancaire professionnel, la société doit prendre en considération de nombreux aspects. En effet, pour que la clôture soit totale, elle doit s’assurer de ne plus rien devoir à la banque. Ceci concerne non seulement le plan financier, mais aussi les moyens de paiement. Il faut consulter attentivement les modalités de fermeture de compte professionnel. Ainsi, vous vous assurez que tout soit en règle et qu’il n’y est pas de manquement de la banque ou de la société elle-même.
La clôture d’un compte bancaire professionnel est la cessation de toutes activités sur le compte. Il s’agit entre autres des virements et des prélèvements bancaires. Il ne faut plus signer de chèques, et s’assurer que tous les chèques émis auparavant ont été déjà retirés. Ensuite, vous devez prévenir tous vos collaborateurs du changement que vous désirez effectuer. En prenant de telles précautions, vous vous assurez du bon déroulement de la procédure de clôture de votre compte professionnel. Mais, elle permet aussi à l’entreprise de ne pas subir des dommages liés à l’arrêt de fonctionnement de ce compte. Il peut s’agir entre autres de défaut de versement de salaire, de défaut de paiement des fournisseurs, et d’impossibilité de réception de paiement. Il est recommandé de laisser dans le compte professionnel une certaine somme pouvant couvrir les éventuels frais de clôture de compte.
